Un Cabinet en droit public à votre écoute
Si le droit privé régit les litiges qui surviennent entre les personnes privées (particuliers, sociétés, associations notamment), le droit public, quant à lui, concerne les litiges opposant ces personnes privées à l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics.
Notre Cabinet intervient notamment dans des litiges relevant du droit de l’urbanisme, des dommages de travaux publics, du droit de la domanialité publique, de la responsabilité des personnes publiques, du droit de la fonction publique, de la responsabilité hospitalière ou encore dans les litiges relatifs à des marchés publics.
Notre Cabinet intervient aux côtés de personnes publiques, et notamment de collectivités locales, mais également aux côtés de personnes privées, qui souhaitent contester une décision administrative qui leur apparaît erronée ou abusive.
Nos domaines de compétence
Votre contact
Docteur en droit public et bénéficiant de plus de 15 ans d’expérience en droit public, Maître Nougaret saura vous accompagner dans la résolution de vos litiges
Pourquoi faire appel à notre Cabinet pour vos litiges de droit public ?
La législation évolue constamment et il est important d’obtenir des renseignements fiables. Notre Cabinet bénéficie de connaissances très pointues en droit public pour vous apporter une vraie expertise.
Parce que chaque situation est différente et mérite une attention particulière, notre Cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous guider, vous conseiller et vous aider dans l’organisation de votre procédure.
Que vous soyez une administration, une société, ou un particulier, entourez-vous des meilleurs professionnels en matière de droit public.